Search results for "démocratie directe"
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Le pluralisme politique par la pluralité des modes d'expression : les initiatives populaires comme palliatif des insuffisances de la représentation ?
2007
En France, seul le référendum à l'initiative des gouvernants ou des représentants est institué. La participation directe des citoyens semble effrayer les hommes politiques. Ces réticences françaises montrent bien la spécificité des procédures d'initiative populaire car elles lient les gouvernants et les représentants. Qu'est-ce qui détermine le choix d'adopter une procédure d'initiative populaire ? L'étude des pays de l'Europe centrale et orientale offre un terrain intéressant puisque ce choix s'est opéré lors de l'adoption de leur constitution respective à la suite de leur indépendance. Dans ces sept pays, le choix résulte certes d'un souci de démocratie, mais peut-être aussi d'un manque d…
TGV Rhin-Rhône branche sud : l'introuvable débat public
2007
Ouvert au début de l'année 2000, le débat public concernant la future ligne TGV Rhin-Rhône a été le quatrième organisé dans le cadre de la loi Barnier de 1995 par la CNDP. Ce débat a été marqué par une succession d'ambiguïtés et un contexte politico-administratif qui ont fortement altéré sa pertinence. Initié dans l'urgence, il n'a conduit début 2007 à aucune décision quant au lancement des études ni bien sûr à aucune assurance sur sa réalisation. Cet échec patent, tant dans les procédures suivies que dans ses résultats, a néanmoins été instructif : il a peut-être joué un rôle précurseur dans la révision des procédures de débats publics dans la nouvelle loi relative à la démocratie de proxi…